Depuis le 1^er février 2017, le personnel enseignant régulier et certains membres du personnel suppléant à long terme (selon les conventions collectives) des 12 conseils scolaires de langue française de la province ont le même régime d’avantages sociaux. Ce changement ne s’applique pas uniquement à l’AEFO. En effet, chaque syndicat d’enseignement de la province gère désormais le régime d’avantages sociaux de ses propres membres.

Une fiducie de soins de santé au bénéfice des membres (FSSBM) est responsable de gérer le régime d’avantages sociaux. Le Régime d’assurance des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (RAEO) est quant à lui le fournisseur de service.

 Consultez le site Web de l'AEFO sous Assurances collectives et avantages sociaux.

Le conseil d’école donne des conseils à la direction d’école et, le cas échéant, au conseil scolaire, sur des questions touchant les programmes d’éducation et le fonctionnement d’une école particulière. La composition d’un conseil d’école doit refléter celle de l’école et de la collectivité. Il doit inclure :

• des parents ou des tutrices ou des tuteurs d’élèves;
• la direction d’école qui peut déléguer cette responsabilité à une direction adjointe;
• une enseignante ou un enseignant;
• un membre du personnel non enseignant de l’école;
• une représentante ou un représentant des élèves (facultatif pour les écoles élémentaires);
• au moins une représentante ou un représentant communautaire nommé par le conseil élu;
• une personne nommée par une association scolaire faisant partie, pour les francophones, de Parents partenaires en éducation.

La majorité des membres du conseil doit être constituée de parents et de tutrices ou tuteurs.

Le conseil d’école peut, sur toute question, faire des recommandations à la direction d’école ou au conseil scolaire.

Conseil d’école

Comité de participation des parents

Règlement de l’Ontario 612/00 : Conseils d’école et comités de participation des parents en vertu de la Loi sur l’Éducation

Les conseils scolaires de l’Ontario assurent le fonctionnement des écoles de la province financées par les deniers publics. Ils administrent le financement qu’ils reçoivent de la province pour leurs écoles. Les 72 conseils scolaires de district de l’Ontario comprennent :

• 31 conseils scolaires publics de langue anglaise;
• 29 conseils scolaires catholiques de langue anglaise;
• 4 conseils publics de langue française;
  • Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario (56),  
  • Conseil scolaire du Grand Nord (57),
  • Conseil scolaire Viamonde (58), 
  • Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (59), 
• 8 conseils scolaires catholiques de langue française
  • Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières (60A),
  • Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord (60B), 
  • Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario (61), 
  • Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales (62), 
  • Conseil scolaire catholique Providence (63), 
  • Conseil scolaire catholique MonAvenir (64), 
  • Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien (65),
  • Conseil des écoles catholiques du Centre-Est (66).
• Auxquels s’ajoute le Consortium Centre Jules-Léger

Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario (ACEPO)

Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC)

Conseil ontarien des directions de l'éducation de langue française (CODELF)

Conseils scolaires de langue française de l’Ontario

La directrice ou le directeur d’école est responsable de l’organisation et de la gestion d’une école en conformité avec les lois et les conventions collectives applicables, y compris du budget attribué à celle-ci par le conseil scolaire. Elle ou il est également responsable de la qualité de l’enseignement dans son école et de la discipline des élèves. Selon leur taille, les écoles peuvent également être dotées d’une ou de plusieurs directions adjointes dont la tâche consiste à aider la direction d’école à s’acquitter de ses responsabilités.

Association des directions et directions adjointes des écoles franco-ontariennes (ADFO)

Règlement 298, article 11 - Fonctions du directeur d'école

Au Canada, l’éducation est une responsabilité provinciale. Avec l’appui du ministère de l’Éducation, la  ou le ministre met en application les lois et les règlements provinciaux touchant l’éducation, y compris ceux qui précisent la durée de l’année scolaire et qui permettent d’allouer des fonds aux conseils scolaires. La ou le ministre est également responsable :

• de l’élaboration du curriculum;
• de l’établissement des politiques et des directives concernant les conseillères et les conseillers scolaires, les directrices et les directeurs de l’éducation, les directrices et les directeurs d’école et les autres membres des conseils scolaires;
• de l’établissement des conditions d’obtention des diplômes et des certificats des élèves;
• de la préparation des listes de manuels scolaires et de matériel pédagogique approuvés.

Ministère de l’Éducation de l’Ontario

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (OEEO) réglemente la profession enseignante et régit ses membres. L’Ordre a été créé par le gouvernement provincial en septembre 1996. Les responsabilités de l’Ordre sont les suivantes :

• élabore les normes d’exercice et de déontologie;
• délivre, suspend et annule les certificats de qualification et d’inscription;
• agrée les programmes et cours de formation en enseignement;
• mène des enquêtes sur les plaintes déposées contre ses membres et tient des audiences.

L’Ordre doit répondre publiquement de la façon dont il s’acquitte de ses responsabilités.

L’Ordre est régi par un conseil de 12 membres tous nommés :

• 6 membres du conseil sont des membres de l’Ordre;
• 6 membres du conseil sont des personnes du public.

Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario 
Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

L’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) a été créé par le gouvernement de l’Ontario en 1996 pour évaluer la qualité et l’efficacité de l’éducation aux paliers élémentaire et secondaire. Les responsabilités de l’OQRE sont les suivantes :

• évaluer la qualité et l’efficacité de l’enseignement élémentaire et secondaire;
• élaborer des tests à l’intention des élèves des écoles élémentaires et secondaires et exiger ou effectuer l’administration et la notation de ces tests;
• élaborer des systèmes d’évaluation de la qualité et de l’efficacité de l’enseignement élémentaire et secondaire;
• faire des recherches et recueillir des renseignements sur l’évaluation du rendement scolaire;
• évaluer la responsabilité des conseils devant le public et recueillir des renseignements sur les stratégies permettant d’accroître cette responsabilité;
• rendre compte au public et à la ministre ou au ministre de l’Éducation des résultats des tests et, de façon générale, de la qualité et de l’efficacité de l’enseignement élémentaire et secondaire, ainsi que de la responsabilité des conseils devant le public;
• formuler des recommandations, dans les rapports qu’il présente au public et à la ou au ministre de l’Éducation, sur toute question touchant la qualité ou l’efficacité de l’enseignement élémentaire et secondaire ou touchant la responsabilité des conseils devant le public.

Office de la qualité et de la responsabilité en éducation

Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation  

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L’organisme provincial Parents partenaires en éducation (PPE) travaille à informer, soutenir et outiller les parents des élèves des écoles de langue française pour qu’ils jouent pleinement leur rôle dans l’éducation de leurs enfants. Ils offrent plusieurs ressources d’intérêt pour les parents et le personnel enseignant.

Le mandat de Parents partenaires en éducation est de :

• travailler en étroite collaboration avec les partenaires en éducation;
• outiller les parents dans leur rôle de premiers éducateurs;
• agir comme porte-parole provincial des parents dont les enfants fréquentent une école de langue française en Ontario.

Parents partenaires en éducation

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