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En 2010, la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) a été modifiée afin d’inclure des dispositions protégeant les travailleuses et les travailleurs contre le harcèlement et la violence au travail et ce peu importe la source (p.ex., élèves, parents, collègues, direction, visiteurs, membres de la famille, etc.).

La LSST reconnaît deux types de harcèlement soit le harcèlement au travail et le harcèlement sexuel au travail. Le harcèlement au travail se définit comme le fait pour une personne d’adopter une ligne de conduite caractérisée par des remarques ou des gestes vexatoires contre une travailleuse ou un travailleur, dans un lieu de travail, lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns. Il peut s’agir de paroles ou de gestes qui contribuent à isoler, discriminer, intimider et qui peuvent se produire sur une courte ou longue période. Le harcèlement sexuel au travail se définit quant à lui comme le fait pour une personne d’adopter, pour des raisons fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle, une ligne de conduite caractérisée par des remarques ou des gestes vexatoires contre une travailleuse ou un travailleur, dans un lieu de travail, lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns.

La LSST définit la violence au travail comme l’emploi ou la tentative d’employer, contre une travailleuse ou un travailleur, dans un lieu de travail, d’une force physique qui lui cause ou pourrait lui causer un préjudice corporel. De même, des propos ou des comportements qu’une travailleuse ou qu’un travailleur peut raisonnablement interpréter comme une menace pouvant lui causer un préjudice corporel, sont considérés comme une source de violence au travail.

Comme travailleuse et travailleur du milieu de l’éducation, le personnel enseignant doit prendre au sérieux l’obligation que lui impose la Loi de signaler les incidents de violence desquels il est victime ou témoin. Les incidents violents impliquant des élèves, aussi jeunes soient-ils, doivent être signalés même s’ils peuvent, pris de façon isolée, vous sembler mineurs. Au-delà de votre obligation légale, le fait de signaler les incidents est le meilleur moyen de mettre fin à la violence au travail.

Groupe de travail provincial sur la santé et la sécurité

Le milieu de l’éducation connaît depuis quelques années un manque de suivi en santé et sécurité dans les écoles et une recrudescence d’incidents de violence au travail. Pour répondre à cette préoccupation soulevée lors des négociations qui ont mené aux ententes centrales de 2017, le ministère du Travail a créé, conjointement avec le ministère de l’Éducation, un groupe de travail provincial sur la santé et la sécurité auquel s’est joint l’AEFO au côté d’autres syndicats et associations.

La priorité du groupe de travail est de faire des recommandations au ministère de l’Éducation et au ministère du Travail dans la conception de documents d’orientation à l’intention des écoles ainsi que d’outils et de ressources; de faciliter l’excellence en matière de santé et sécurité; d’appuyer les conseils scolaires et autres organisations locales; et de partage des pratiques gagnantes. Le comité peut aussi participer à la mise en œuvre de ces mesures et programmes, lorsqu’approprié.

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Guide sur la violence au travail dans les conseils scolaires