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Le conseil d’école donne des conseils à la direction d’école et, le cas échéant, au conseil scolaire, sur des questions touchant les programmes d’éducation et le fonctionnement d’une école particulière. La composition d’un conseil d’école doit refléter celle de l’école et de la collectivité. Il doit inclure :

  • des parents ou des tutrices ou des tuteurs d’élèves;
  • la direction d’école qui peut déléguer cette responsabilité à une direction adjointe;
  • une enseignante ou un enseignant;
  • un membre du personnel non enseignant de l’école;
  • une représentante ou un représentant des élèves (facultatif pour les écoles élémentaires);
  • au moins une représentante ou un représentant communautaire nommé par le conseil élu;
  • une personne nommée par une association scolaire faisant partie, pour les francophones, de Parents partenaires en éducation.

La majorité des membres du conseil doit être constituée de parents et de tutrices ou tuteurs.

Le conseil d’école peut, sur toute question, faire des recommandations à la direction d’école ou au conseil scolaire.

en savoir plus

Conseil d’école

Comité de participation des parents

Règlement de l’Ontario 612/00 : Conseils d’école et comités de participation des parents en vertu de la Loi sur l’Éducation