La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) établit le cadre juridique assurant la protection de la santé et de la sécurité de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs de l’Ontario.
En plus d’assurer la sécurité physique des travailleuses et des travailleurs, la LSST cherche également à assurer que les lieux de travail sont exempts de toute forme de harcèlement et de violence.
Bien que les employeurs soient principalement responsables de la santé et de la sécurité dans les lieux de travail, toutes les parties présentes dans le milieu, y compris les travailleuses et les travailleurs, ont certaines responsabilités décrites dans la Loi. Ce principe de responsabilité partagée est le fondement du système de responsabilité interne qui est le principal mécanisme de mise en œuvre de la LSST pour ce qui est de promouvoir la santé et la sécurité dans le lieu de travail et d’aider le lieu de travail à se conformer aux exigences prévues dans la Loi.
Responsabilités des parties
Employeur
L’employeur est celui qui assume les plus importantes responsabilités en matière de santé et sécurité dans les lieux de travail. Il doit prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleuses et des travailleurs. Il est responsable d’élaborer, de réviser annuellement et d’afficher les politiques en matière de santé et sécurité au travail, incluant des politiques concernant la violence et le harcèlement. Ces politiques doivent préciser les mesures à prendre pour évaluer et contrôler les risques au niveau de la santé et la sécurité, du harcèlement et de la violence, les méthodes à suivre pour signaler un incident ou obtenir une aide immédiate, ainsi que la manière dont l’employeur enquêtera à la suite d’un incident ou d’une plainte de harcèlement ou de violence au travail. Il doit également maintenir des programmes assurant la mise en œuvre des politiques requises par la Loi.
Superviseurs
Les superviseurs ont la responsabilité d’informer les travailleuses et les travailleurs de l’existence de tout danger éventuel ou réel auquel ils peuvent faire face au travail. Ils doivent également prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleuses et des travailleurs, notamment en assurant l’application des politiques et programmes de l’employeur. Ils doivent aussi informer l’employeur de toute situation qui pourrait mettre en danger une travailleuse et un travailleur, et toute infraction à la Loi.
Travailleuses et travailleurs
Les travailleuses et les travailleurs ont la responsabilité de signaler au superviseur les dangers ou les infractions à la Loi dans le lieu de travail. Ils doivent suivre des pratiques de travail sécuritaires et participer aux programmes de santé et sécurité mis en œuvre dans le lieu de travail. Ils doivent également utiliser tout matériel ou porter tout équipement de protection exigé par l’employeur.
Droits des travailleuses et des travailleurs
La LSST accorde aux travailleuses et aux travailleurs trois principaux droits.
- Le droit de connaître les dangers qui existent au travail et de recevoir les directives sur la façon de protéger leur santé et leur sécurité.
- Le droit de participer à la détermination et à la solution des problèmes de santé et de sécurité au travail. Ce droit s’exerce via le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail.
- Le droit de refuser d’exercer un travail qu’ils jugent dangereux pour leur santé et leur sécurité. Pour le personnel enseignant, ce droit de refus ne peut être exercé que si la sécurité et la surveillance des élèves sont assurées.
Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST)
Le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) est un comité du lieu de travail formé de représentantes et de représentants des travailleuses et des travailleurs et de l’employeur. Au moins la moitié des membres doivent être des travailleuses et des travailleurs. Dans la plupart des conseils scolaires, il y a un CMSST central sur lequel siègent des membres de l’AEFO, tandis que dans d’autres conseils, on retrouve un CMSST pour chaque école et lieu travail. Peu importe le modèle choisi, les pouvoirs du CMSST sont les mêmes c’est-à-dire surveiller la santé et la sécurité dans le lieu de travail, relever les dangers qui existent et recommander les améliorations à apporter. Le CMSST peut faire des inspections du lieu de travail et soumettre des recommandations écrites à l’employeur concernant l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs. L’employeur a l’obligation de fournir au comité des renseignements sur les dangers présents dans le lieu de travail et sur les méthodes de travail et les normes qui existent dans des organismes similaires.
Guide de Loi sur la santé et la sécurité au travail
Guide pour les comités et les délégués en matière de santé et sécurité