En vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, les enseignantes et les enseignants ont le devoir de faire rapport aux autorités compétentes dès qu’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’un enfant a subi de mauvais traitements ou qu’il risque d’en subir. Cette obligation s’applique aussi si vous soupçonnez qu’une ou un collègue maltraite une ou un élève ou agit de manière inappropriée avec une ou un élève.

D’abord la Loi impose un devoir absolu de faire rapport sans délai. Ne pas faire rapport ou retarder de le faire constitue une infraction de nature quasi criminelle pour laquelle vous pourriez être passible d’une amende maximale de 1 000 $ et/ou d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an. Vous pourriez également faire l’objet d’une plainte à l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (OEEO).

Ensuite, le rapport doit se faire sans attendre les résultats d’une enquête préalable quant aux soupçons. Vous n’avez pas à faire enquête ou à demander à la direction d’école ou du conseil scolaire de faire enquête. Vous devez vous conformer aux politiques et aux procédures administratives des conseils scolaires, mais si celles-ci occasionnent un délai, vous devez rapporter le soupçon immédiatement à la Société d’aide à l’enfance de votre région. Le fait de communiquer vos soupçons à la direction d’école ou au conseil scolaire ne vous décharge en rien de la responsabilité de rapporter.

Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, Recommandation professionnelle sur le devoir de signaler

Loi sur les services à l’enfance et à la famille

Ministère des services à l’enfance et à la jeunesse, Signalement de négligence et de mauvais traitements à l’égard des enfants, et les bureaux de sociétés d’aide à l’enfance en Ontario.

Informez-vous sur les Politiques et procédures administratives des conseils scolaires.