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La santé et la sécurité au travail sont importantes pour les travailleuses et les travailleurs, les employeurs et la société dans son ensemble. Depuis des années, les travailleuses et les travailleurs ont souffert d’une exposition aux substances toxiques et à d’autres risques sur le lieu de travail. Chaque jour, ils doivent faire face aux risques associés aux poussières, aux fumées, aux gaz, aux vapeurs, aux bruits, aux vibrations, à la chaleur, au froid, au stress et à des processus de travail physiquement dangereux. De nombreuses travailleuses et de nombreux travailleurs ont été blessés ou ont souffert de maladies reliées à leur travail.

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) compile des statistiques sur les blessures, les maladies et les mortalités reliées au travail. Ces statistiques sont basées sur les réclamations allouées. Mais en réalité, le problème de santé et de sécurité est beaucoup plus important, car plusieurs décès et blessures ne sont pas déclarés. On ne fait pas souvent le rapport entre le lieu de travail et la maladie.

La société dans son ensemble est affectée par des coûts de soins de santé et de bien-être plus élevés et une augmentation du chômage qui affectent la performance économique. C’est pourquoi la Loi se base sur le principe du système de responsabilité interne (SRI) stipulant que les employeurs et les employées et employés doivent travailler en collaboration pour améliorer la santé et la sécurité au travail.

Malgré la mise en place de comités mixtes en santé et sécurité au travail, la prévention des sinistres est la responsabilité directe de tous les membres de la direction et de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs.

Il est temps de s’occuper des enjeux d’actualité dans ce domaine tels le stress, les maladies professionnelles, la violence au travail incluant l’intimidation et tous les types de harcèlement, et les blessures physiques et émotionnelles résultant des compressions, de la privatisation et de la charge de travail excessive. Il faut agir sur tous les risques en santé et sécurité comme s’il s’agissait toujours d’une question de vie ou de mort.

Les lois de juridiction provinciale régissent la plupart des travailleuses et des travailleurs en Ontario. Les autres travailleuses et travailleurs sont couverts par la partie 2 du Code canadien du travail.

Législation fédérale

La Loi sur les produits dangereux/Hazardous Products Act

Cette loi définit une matière dangereuse à des fins d’utilisation dans les lieux de travail. Elle s’accompagne du règlement sur les produits contrôlés. Il y a six catégories de matières dangereuses : les gaz comprimés, les matières inflammables et combustibles, les matières comburantes, les matières toxiques et infectieuses, les matières corrosives et les matières dangereusement réactives. Chacune des catégories est représentée par un des symboles de danger.

Il n’existe pas de liste des produits contrôlés. Cependant, des critères permettent d’établir à quelle catégorie une matière dangereuse appartient. De plus, la Liste de divulgation des ingrédients contient plus de 1 700 ingrédients chimiques que l’on retrouve dans des produits contrôlés. Certaines matières dangereuses sont exclues de la Loi sur les produits dangereux parce qu’elles sont assujetties à d’autres lois, soit la Loi sur les explosifs, la Loi des aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique. Sont aussi exclus les résidus dangereux, les produits de consommation, le bois ou les produits en bois, le tabac ou les produits du tabac et les articles manufacturés.

La Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses/ Controlled Products Act

Cette loi protège les secrets de fabrication légitimes sans compromettre la sécurité ou la santé des travailleuses et des travailleurs. Le fabricant d’une matière dangereuse peut demander la permission de ne pas révéler certains ingrédients ou les concentrations. Un conseil de contrôle impartial examine une demande et décide s’il s’agit vraiment d’un secret de fabrication légitime.

Législation provinciale

La Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario, (1990)/Occupational Health and Safety Act (OHSA)

Elle est composée des trois parties suivantes.

    1. La Loi
      Elle établit à qui s’applique la Loi, décrit qui détient l’autorité en vertu de la Loi, décrit les devoirs des employeurs, superviseures et superviseurs, travailleuses et travailleurs et autres, porte sur les substances toxiques et le SIMDUT, porte sur le refus de travailler et l’arrêt de travail, indique qu’il est interdit à l’employeur d’user de représailles, décrit les responsabilités en ce qui a trait à l’avis de décès, de bles sures, etc., traite de la mise en application de la Loi, décrit les infractions et les peines qui peuvent être appliquées lorsqu’une personne enfreint la Loi ou ne s’y conforme pas et décrit la portée des règlements.
  1. Les règlements

    1. Les règlements sectoriels Il existe un certain nombre de règlements différents qui complètent les stipulations de la Loi. Il y a quatre règlements sectoriels actuellement en vigueur :
      Règlement 213/91 - Chantiers de construction
      Règlement 67/93 - Établissements de soins de santé et résidentiels
      Règlement 851/90 - Établissements industriels
      Règlement 854/90 - Mines et installations minières

      L’âge minimal d’emploi, le contrôle des substances toxiques, la protection et la prévention des incendies, l’aération, l’équipement électrique et l’éclairage, l’équipement et les vêtements de protection individuelle et les avis sont des sujets communs aux règlements.

      Le Règlement des établissements industriels (851/90) couvre n’importe quel lieu de travail non couvert par les autres règlements sectoriels. Par exemple, la température ne doit pas être moins de 18oC et le niveau de bruit ne doit pas excéder 115 décibels sans protection.
    2. Les règlements sur les substances désignées

      Ces règlements créent un groupe de substances toxiques dont l’utilisation est soit interdite, soit rigoureusement contrôlée. Les substances désignées sont définies comme tout agent biologique, chimique, physique ou un mélange de ceux-ci. Parmi les milliers de substances actuellement utilisées, 12 portent la mention « désignées ». Les règlements indiquent les méthodes de calcul de l’exposition, les limites établies d’exposition ainsi que les éléments d’un programme de contrôle.

      Une substance toxique est un agent biologique, chimique, physique ou un mélange de ceux-ci, auquel une travailleuse ou un travailleur ne doit pas être exposé ou dont le contact est régi, restreint, limité ou contrôlé.

      Dans la Loi et les règlements, on utilise les termes substances dangereuses, matériaux dangereux ou agents dangereux pour désigner les substances to xiques utilisées sur le lieu de travail. Onze substances ont été désignées en vertu de la Loi, notamment l’amiante, le plomb, le mercure et l’arsenic. On a adopté des règlements distincts à propos de chacune d’entre elles. En général, chaque règlement précise la quantité de la substance à laquelle les travailleuses et les travailleurs peuvent s’exposer durant une période donnée, ainsi que les moyens de contrôler et de mesurer la substance dans le lieu de travail. Le Règlement 833 intitulé « Regulation Respecting Control of Exposure to Biological or Chemical Agents » établit les limites de la quantité présente dans l’atmosphère du lieu de travail pour quelque 600 substances toxiques.

      L’article 33 de la Loi autorise la direction à ordonner à un employeur soit d’interdire, soit de restreindre la présence, l’utilisation réelle ou prévue d’une substance toxique dans le lieu de travail. Par exemple, la direction peut ordonner que l’usage d’une substance toxique soit autorisé seulement lorsque les travailleuses et les travailleurs portent un équipement de protection individuelle requis ou s’ils sont exposés pendant une durée définie.

      La Loi accorde aux travailleuses et aux travailleurs le droit de savoir quelles substances toxiques se trouvent sur le lieu de travail. Ce droit a été renforcé par la mise en oeuvre du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

      Un employeur chargé d’un lieu de travail qui utilise des matériaux dangereux a trois devoirs principaux : identifier les matériaux dangereux, fournir les feuilles de données sur la sûreté des matériaux et former les travailleuses et les travailleurs.

      Acrylonitrile : Règlement 835
      Arsenic : Règlement 836
      Amiante : Règlement 837 et 838
      Benzène : Règlement 839
      Fumées de four à coke : Règlement 840
      Oxyde d’éthylène : Règlement 841
      Isocyanates : Règlement 842
      Plomb : Règlement 843
      Mercure : Règlement 844
      Silice : Règlement 845
      Chlorure de vinyle : Règlement 846
    3. Le règlement SIMDUT de l’Ontario (860/90)

      Ce règlement établit en détail les exigences concernant les étiquettes, les fiches techniques santé-sécurité (FTSS) et les programmes de formation des travailleuses et des travailleurs.
    4. Une étiquette sur des contenants de matériaux dangereux est le premier avertissement de risque pour les travailleuses et travailleurs. Il existe deux types d’étiquettes : l’étiquette du fournisseur et l’étiquette du lieu de travail. Les fiches techniques santé-sécurité fournissent davantage d’informations détaillées que les étiquettes. Toutes les travailleuses et tous les travailleurs utilisant ou se trouvant près d’un produit contrôlé doivent comprendre l’information sur les risques et savoir comment utiliser l’information sur les étiquettes et les FTSS. L’employeur est responsable de la formation sur le SIMDUT. Le programme devrait être revu annuellement par le comité mixte en santé et sécurité au travail.

      Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) Workplace Hazardous Material Information System (WHMIS) a été élaboré en collaboration avec des groupes d’industries, les travailleuses et les travailleurs et les responsables fédéraux et provinciaux. Il élargit le droit de savoir des travailleuses et des travailleurs et exige davantage d’informations détaillées sur certains agents biologiques ou chimiques. Les fournisseurs doivent remettre à leurs clients des étiquettes et des fiches techniques santé-sécurité (FTSS)/Material Safety Data Sheet (MSDS) .
    5. Contrôle de l’exposition aux agents biologiques ou chimiques Le Règlement 833/90 établit les limites d’exposition pour plus de 800 agents biologiques et chimiques non désignés. Il comprend un barème des valeurs d’exposition indiquant trois types de limites d’exposition : moyenne pondérée par le temps, courte durée et plafond.
    6. Autres règlements D’autres règlements reliés à la Loi sur la santé et la sécurité au travail traitent des exigences et/ou des équipements spéciaux de travail.
    7. Règlement 834/90 - Définition de blessures graves

      Une blessure de nature sérieuse met la vie en danger, occasionne une perte de conscience, cause une perte de sang importante, implique une fracture à une jambe ou à un bras mais pas à un doigt ou à un orteil, implique l’amputation d’une jambe, d’un bras, d’une main ou d’un pied mais pas celle d’un doigt ou d’un orteil, consiste en des brûlures sur une importante partie du corps et cause la perte de la vue d’un oeil.

      Règlement 857/90 - Enseignants

      La partie V de la Loi sur la santé et la sécurité au travail ne s’applique pas à une enseignante ou un enseignant si les circonstances sont telles que la vie, la santé ou la sécurité d’un élève sont menacées de façon imminente. Par conséquent, le droit de refuser ou d’arrêter de travailler en cas de danger pour la santé ou la sécurité d’une enseignante ou d’un enseignant n’est pas permis si la vie, la santé ou la sécurité d’un élève est en péril.

      Règlement 858/90 - Professeurs d’université et adjoints à l’enseignement
  2. Normes, codes et directives Ils fournissent des règles qui seront utilisées par les inspectrices ou les inspecteurs du ministère du Travail et par ceux qui supervisent la Loi. Les normes servent à déterminer si les parties du lieu de travail se conforment aux règlements. Au Canada, il faut respecter les normes établies par l’Association canadienne de normalisation (ACNOR)/Canadian Standard Association (CSA). Par exemple, il y a des normes pour l’équipement, l’éclairage et les différents types d’échelles. Les codes affinent les règlements en les rendant plus précis; il en existe pour l’équipement respiratoire, les procédures de test et la surveillance. Les directives exposent les instructions générales. Par exemple, il existe une directive pour les opératrices ou les opérateurs de terminaux à écran qui indique le nombre de pauses durant leur quart de travail. Le Code du bâtiment fixe des normes de sécurité et de confort.

La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (1997)

Cette loi régit la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Dans le cadre d’une saine gestion financière assortie de l’obligation de rendre compte, la présente loi veut :

  • promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, prévenir et diminuer les cas de lésions au travail et de maladies professionnelles;
  • faciliter le retour au travail et le rétablissement des travailleuses et des travailleurs qui subissent une lésion corporelle en cours d’emploi ou qui souffrent d’une maladie professionnelle;
  • faciliter la réintégration sur le marché du travail;
  • indemniser les travailleuses et les travailleurs ainsi que les survivantes et survivants des travailleuses ou des travailleurs décédés et leur fournir d’autres prestations.

La Loi de 1997 sur la prévention de la protection contre l’incendie

Cette loi crée le « Fire Code » rédigé uniquement en anglais. Ce code établit des normes concernant la prévention des incendies, la lutte contre un incendie et la sécurité d’un édifice en cas d’incendie. Le ministère du Solliciteur général - Bureau du commissaire des incendies gère ce code.

Bien des gens voient la violence comme une agression physique. Le problème est tou tefois beaucoup plus vaste. La violence est tout acte par lequel on maltraite, menace, intimide ou agresse une personne.

Il existe trois grandes catégories de violence :

  1. violence physique : blesser une personne physiquement ou endommager ses biens;
  2. violence émotionnelle : offenser une personne par des insultes ou des injures;
  3. violence sociale : éviter une personne ou l’exclure d’un groupe et d’un événement.

Les actes de violence se présentent sous différentes formes :

  • comportement menaçant : menacer du poing, détruire des biens ou lancer des objets;
  • menaces verbales ou écrites : exprimer son intention de causer des souffrances ou des dommages;
  • harcèlement : se comporter de façon à humilier, embarrasser, ennuyer, alarmer ou dénigrer verbalement une personne, que ce soit des mots, des gestes, de l’intimidation, de la brutalité ou d’autres activités incorrectes;
  • violence verbale : lancer des jurons et des insultes ou employer un langage condescendant;
  • agressions physiques : battre, bousculer, pousser ou donner des coups ou des gifles.

Un des meilleurs moyens de prévenir la violence est d’en reconnaître les signes avant coureurs. Ils peuvent se manifester par la parole ou par le geste. Ci-joint des signes avertisseurs de violence :

  • visage rouge ou blanc;
  • transpiration;
  • déambulation;
  • tremblement ou agitation;
  • serrement des dents ou des poings;
  • gestes exagérés ou violents;
  • modification de la voix;
  • respiration superficielle ou rapide;
  • air renfrogné, railleries ou langage offensant;
  • yeux brillants de colère ou contact des yeux évité;
  • se tenir debout trop près.

Il y a des procédés, des relations et d’autres facteurs professionnels qui augmentent le risque de violence en milieu de travail. Par exemple, le travail avec le public, l’application des règlements, la prestation de services, soins-conseils ou formation et le travail avec des personnes instables. Le risque de violence peut être plus grand à certaines heures du jour ou de la nuit ou à certains temps de l’année, comme tard le soir et aux petites heures du matin, le temps des déclarations pour fins d’impôt, l’échéance des comptes de services publics, Noël, les jours de paye, le temps des bulletins et des rencontres avec les parents et le temps des évaluations du rendement.

Voici quelques conseils pour faciliter la résolution des problèmes :

  • essayez de vous mettre à la place de la personne afin de mieux comprendre comment résoudre le problème;
  • soyez honnête;
  • ne faites pas de fausses déclarations ou de promesses que vous ne pourrez tenir;
  • soyez respectueux;
  • faites-vous rassurante ou rassurant et proposez des choix;
  • évitez d’aggraver la situation;
  • trouvez des moyens pour aider la personne à sauver son honneur;
  • établissez des règles de base si le comportement déraisonnable persiste;
  • évitez de donner des ordres et d’imposer des conditions.

Voici quelques conseils pour faciliter la communication verbale avec une personne qui est stressée ou qui peut être violente :

  • centrez votre attention sur l’autre personne pour lui faire savoir que ses propos vous intéressent;
  • ne lui lancez pas de regards furieux et ne la fixez pas du regard
  • elle pourrait croire que vous lui lancez un défi;
  • restez calme et tentez de calmer l’autre personne
  • ne vous laissez pas gagner par sa colère;
  • restez attentive ou attentif à la façon dont vous parlez;
  • parlez lentement, calmement et avec assurance;
  • écoutez attentivement et encouragez la personne à parler
  • ne lui dites pas de se détendre ou de se calmer;
  • gardez un esprit ouvert et restez objectif;
  • servez-vous du silence pour l’apaiser;
  • reconnaissez les sentiments de la personne et montrez-lui que vous pouvez voir qu’elle est contrariée.

Voici quelques conseils sur la manière de se comporter avec une personne qui peut être violente :

  • posez des gestes calmes : posture détendue, mains non serrées et expression attentive;
  • tenez-vous à côté de l’autre personne : placez-vous à angle droit plutôt que directement en face d’elle;
  • laissez-lui assez d’espace
  • une distance de deux à quatre pieds est habituellement considérée adéquate;
  • faites de petits mouvements;
  • ne faites pas de mouvements brusques qui pourraient être perçus comme menaçants;
  • ne vous battez pas
  • éloignez-vous en marchant ou en courant;
  • demandez l’aide du service de sécurité ou de la police.

Intimidation en milieu de travail

On pense généralement que l’intimidation est une question d’agissements ou de commentaires verbaux susceptibles de causer du tort psychologiquement à une personne ou de l’isoler en milieu de travail. On retrouve généralement une répétition d’incidents ou un modèle de comportement qui vise à intimider, blesser, dégrader ou humilier une personne ou un groupe de personnes en particulier. Ce phénomène est aussi décrit comme l’affirmation du pouvoir par l’agression, mais les agissements qui la constituent peuvent être à la fois évidents et subtils. En voici quelques exemples :

  • répandre des rumeurs malveillantes, du commérage ou des insinuations mensongères;
  • exclure ou isoler une personne socialement;
  • intimider une personne;
  • détruire ou entraver consciemment le travail de quelqu’un;
  • abuser physiquement ou menacer de le faire;
  • retirer des responsabilités sans raison;
  • changer constamment les directives de travail;
  • imposer des échéances impossibles qui mèneront la personne à échouer;
  • retenir des renseignements nécessaires ou donner pertinemment de la mauvaise information;
  • plaisanter dans le but d’offenser, verbalement ou par courriel;
  • s’immiscer dans la vie privée d’une personne en l’importunant, l’épiant ou la traquant;
  • imposer des tâches excessives ou une charge de travail désavantageuse pour une personne;
  • attribuer une charge insuffisante de travail créant un sentiment d’incompétence;
  • crier ou jurer;
  • critiquer constamment une personne;
  • rabaisser les opinions d’une personne;
  • punir sans raison;
  • refuser les demandes de formation, de vacances ou de promotion;
  • modifier les effets personnels ou le matériel de travail d’une personne.

Les victimes de l’intimidation peuvent réagir de différentes façons : le choc, la colère, un sentiment de frustration ou d’impuissance, un sentiment de vulnérabilité, un manque de confiance en soi, un moral bas et une mauvaise réputation.

L’intimidation affecte l’organisme en créant un milieu de travail malsain et de nombreux effets, notamment un taux élevé d’absentéisme, un roulement élevé du personnel, un niveau élevé de stress, des coûts élevés pour les programmes d’aide aux employées et employés, un risque élevé d’accidents et d’incidents et une perte de productivité et de motivation.

Si vous pensez être victime d’intimidation, de discrimination ou de toute autre forme de harcèlement, vous devez :

  • dire fermement à la personne que son comportement n’est pas acceptable et lui demander d’arrêter. Vous pouvez demander qu’une superviseure ou qu’un superviseur ou un membre du syndicat soit présent au moment où vous communiquez avec cette personne;
  • tenir à jour un journal des faits ou un agenda des incidents quotidiens. Inscrivez-y la date, l’heure et une description de l’incident la plus détaillée possible, le nom des témoins et le résultat de l’incident. Il est important de noter leur fréquence et surtout l’établissement d’un modèle pour pouvoir établir qu’il y a intimidation ou harcèlement;
  • garder des copies des lettres, des notes de services, des courriels, des télécopies, etc. reçus de cette personne;
  • dénoncer le harcèlement à la personne désignée par la politique de votre milieu de travail, votre superviseure ou superviseur ou une gestionnaire déléguée ou un gestionnaire délégué. Si vos préoccupations sont minimisées, passez à l’échelon supérieur de la gestion.

Vous ne devez pas rendre la pareille; vous pourriez passer pour l’auteur du conflit et créer de la confusion pour les responsables chargés d’évaluer la situation et de prendre des mesures.

Il n’y a aucune loi en matière d’hygiène et de sécurité au travail qui traite de ce problème au Canada. Cependant, certaines autorités ont adopté des règlements sur la violence en milieu de travail, problème auquel est liée l’intimidation. De plus, les employeurs sont tenus de protéger leurs employées et employés contre tout risque au travail, qu’il s’agisse d’un préjudice physique ou mental.

À faire

  • Encourager tout le monde dans le milieu de travail à agir de manière respectueuse et professionnelle envers toutes et tous. Santé et sécurité au travail | Volet syndical | 9.51 51 de 67
  • Avoir un système de déclaration inclus dans la politique sur le milieu de travail.
  • Sensibiliser tout le monde au sujet de la gravité de l’intimidation.
  • Essayer de résoudre les situations avant qu’elles ne s’aggravent.
  • Informer tout le monde de la définition de l’intimidation et du système de soutien.
  • Traiter toutes les plaintes sérieusement et les gérer rapidement et confidentiellement.
  • Former les superviseures et les superviseurs et les gestionnaires sur la manière de gérer les plaintes et les situations potentielles.
  • Encourager les employées et employés à traiter les situations rapidement, qu’une plainte officielle soit soumise ou non.
  • Au besoin, avoir une tierce partie impartiale qui aidera à la résolution du problème.

À éviter

  • Ignorer les problèmes potentiels.
  • Remettre la résolution à plus tard.

Il ne faut pas se le cacher, le personnel enseignant vit beaucoup de stress. Trop de stress peut avoir des effets négatifs. Lorsque le sentiment de satisfaction se transforme en épuisement, en frustration ou en désenchantement, ou lorsque les tâches à l’école deviennent trop exigeantes, nous sommes stressés. Le stress est une réaction physique et émotive nocive pour la santé, qui peut se produire lorsqu’il y a un conflit entre ce qu’on exige d’une personne et sa capacité à répondre à ces exigences. Le stress peut avoir plusieurs origines ou être causé par un événement unique. Un certain niveau de stress est normal; il nous donne l’énergie et la motivation nécessaires pour accomplir nos tâches quotidiennes.

Le stress que vous vivrez immanquablement peut être provoqué par plusieurs facteurs qui se manifestent souvent simultanément : le maintien de la discipline, les troubles de comportement, l’apathie des élèves, les rapports avec les parents, la paperasse administrative, l’évaluation des élèves, la gestion du temps, la programmation, l’insécurité d’emploi, le peu d’influence que vous avez sur les décisions qui touchent votre travail et vos conditions de travail, les interruptions, les échéanciers impossibles, les attentes du conseil scolaire et du ministère de l’Éducation, les activités parascolaires... sans compter les aléas et les exigences de la vie privée. Vous êtes peut être aussi, comme beaucoup de nouvelles recrues dans l’enseignement, parent de jeunes enfants.

La meilleure prévention consiste à reconnaître les signes de stress. Ces signes ne se manifestent pas tous en même temps.

Signes physiques :
maux de tête, grincements de dents, douleur thoracique, souffle court, palpitations, douleurs musculaires, maux d’estomac, transpiration plus abondante, impression de fatigue constante ou insomnie.

Signes psychosociaux :
angoisse, irritabilité, tristesse, attitude défensive, colère, changements d’humeur, hypersensibilité, dépression, lenteur d’esprit ou pensées qui défilent, sentiment de détresse, de désespoir ou d’être prise ou pris au piège.

Signes comportementaux :
manger trop ou pas assez, s’emporter facilement, négliger ses responsabilités ou son hygiène personnelle, impatience, procrastination, tabagisme accru, abus d’alcool, tendance à l’isolement.

Chose certaine, chacune et chacun, à sa façon, développe des moyens de faire face au stress associé aux multiples exigences de la profession enseignante. Voici quelques trucs qui pourraient vous être utiles :

  • reconnaissez et acceptez vos limites;
  • apprenez à dire non;
  • évitez de vous culpabiliser si vous ne pouvez pas tout faire;
  • prenez la vie une journée à la fois;
  • ne vous questionnez pas outre mesure;
  • prenez le temps de réfléchir, de vous organiser et de vous fixer des priorités;
  • développez-vous un système d’appui;
  • n’hésitez pas à consulter la direction ou des collègues et à leur demander de l’aide;
  • faites du sport ou de l’exercice régulièrement;
  • prenez chaque jour du temps pour une détente;
  • notez dans un journal vos réussites;
  • n’apportez pas les problèmes du travail à la maison;
  • ayez des intérêts à l’extérieur de l’école;
  • conservez votre sens de l’humour;
  • prenez le temps d’exprimer de la gratitude;
  • si vous devez faire du travail scolaire en fin de semaine, donnez-vous une journée de congé pour oublier l’école;
  • ne laissez pas vos problèmes ou embûches s’empiler;
  • tenez-vous loin des personnes à l’attitude constamment négative.

L’identification des dangers est le point de départ de toute amélioration concrète des conditions de santé et de sécurité. Corriger, c’est d’abord éliminer les dangers. Contrôler, c’est empêcher que le danger ne revienne.

La Loi exige qu’un lieu de travail ou une partie d’un lieu de travail soit inspecté une fois par mois. Les objectifs des inspections d’un lieu de travail faites par une inspectrice ou un inspecteur de la santé et de la sécurité sont les suivants :

  • identifier et noter les risques réels ou éventuels du lieu de travail;
  • identifier des risques qui exigent une attention et une correction immédiates;
  • s’assurer que les procédures existantes sont adéquates;
  • recommander des mesures correctives, le cas échéant.

Le rôle d’une inspectrice ou d’un inspecteur de la santé et de la sécurité d’un lieu de travail, comme membre du comité mixte sur la santé et la sécurité de plusieurs lieux de travail, consiste à examiner le lieu de travail pour :

  • écouter les préoccupations des travailleuses et des travailleurs;
  • acquérir une meilleure compréhension des différents emplois ou des différentes tâches;
  • observer l’utilisation des consignes existantes et du matériel de protection individuelle;
  • recommander des mesures correctives, le cas échéant.

Afin d’atteindre ces buts, l’inspectrice ou l’inspecteur de la santé et de la sécurité d’un lieu de travail devrait planifier l’inspection en collaboration avec la direction et la superviseure ou le superviseur qui est le gestionnaire du lieu. La Loi prévoit que les travailleuses et les travailleurs et les superviseures et superviseurs effectuent en collaboration toutes les inspections des lieux de travail. Si les préoccupations sont traitées et que le gestionnaire corrige rapidement les risques, les parties du lieu de travail ont davantage confiance dans l’efficacité du système, laquelle repose sur les postulats suivants :

  • lors d’une inspection, faire preuve d’objectivité et conserver une attitude ferme, amicale et juste;
  • les inspections sont l’établissement de faits, non de fautes;
  • il faut documenter de façon précise les préoccupations des travailleuses et des travailleurs;
  • en inspectant une activité qui ne vous est pas familière, demander à la superviseure ou au superviseur, à l’enseignante ou l’enseignant ou à la chef ou au chef de service d’examiner les procédures de sécurité de cette activité;
  • si vous craignez que des procédures de sécurité soient inadéquates, mettez une note au rapport d’inspection soulignant que des risques éventuels peuvent exister et exposez les grandes lignes de l’activité.

Il y a au moins cinq étapes importantes pour faire des inspections efficaces d’un lieu de travail.

  1. Consulter la direction ou la superviseure ou le superviseur afin d’assurer sa participation à l’inspection. La direction ou la superviseure ou le superviseur pourra donner des renseignements supplémentaires et prendre des mesures correctives immédiates en cas de problème.
  2. En tant qu’inspectrice ou inspecteur de la santé et de la sécurité dans une école, il faudra vous familiariser avec l’école et avec les activités qui s’y déroulent. Vous devez aussi connaître et comprendre les risques éventuels d’un lieu de travail.
  3. Planifier un calendrier avec la direction ou la superviseure ou le superviseur afin que toutes les aires de l’école soient inspectées au moins une fois par année, et une partie de l’école une fois par mois. Certains endroits comprenant des ateliers, des laboratoires, des laboratoires photographiques et d’autres salles de classe spécialisées comportant des activités éventuellement dangereuses peuvent nécessiter des inspections plus fréquentes que des salles de classe ordinaires. Il faudrait documenter la fréquence conjointement avec la direction ou la superviseure ou le superviseur.
  4. Identifier les personnes qui, en plus du comité mixte sur la santé et la sécurité, devraient recevoir des copies du rapport d’inspection.
  5. Préparer une liste de contrôle de tous les risques éventuels et l’utiliser comme guide lors de vos inspections.

Une fois le rapport terminé, il devrait être remis à la direction ou à la superviseure ou au superviseur du lieu avec une copie au comité mixte sur la santé et la sécurité et à d’autres personnes qui ont le pouvoir de mettre en oeuvre les recommandations. Certaines préoccupations peuvent exiger une action immédiate de la part de la direction ou de la superviseure ou du superviseur; d’autres recommandations peuvent permettre des plans d’action à long terme.

Suggestions pour les inspections

  • Après être entrée ou entré dans une salle, s’arrêter et observer l’ensemble de l’espace. Noter l’organisation du mobilier et du matériel, les sorties de secours et les passages dégagés, les carreaux du plafond et des illustrations combustibles affichées sur les murs, etc.
  • Se tenir à peu près au milieu de la salle et se tourner lentement tout en observant les murs extérieurs au plus haut niveau. Examiner s’il y a des entreposages lourds et in stables sur des armoires, dans des mezzanines, sur des étagères, etc. Observer les grilles de ventilation et d’évacuation pour voir si elles sont bloquées ou si elles sont propres.
  • Répéter l’observation de la salle en vous concentrant sur tout ce qui se trouve au niveau des yeux.
  • Ensuite, regarder plus bas et répéter l’inspection en se concentrant sur les prises électriques, des fils de rallonge électriques, les risques de trébuchement, etc.
  • Enfin, achever une observation détaillée de tout matériel utilisé dans la salle. Poser des questions de la liste de contrôle et au sujet des consignes écrites concernant la santé et la sécurité que les travailleuses et les travailleurs et les élèves doivent observer. Demander des explications à propos du matériel que vous connaissez mal; en particulier, il faut mettre l’accent sur la protection des parties d’une machine pouvant se déplacer, tourner ou couper.

Avis requis des travailleuses et des travailleurs

Les travailleuses et les travailleurs sont souvent hésitants à rapporter un incident/accident. Par exemple, on invoque la peur d’une réprimande, l’embarras, le manque de temps, l’ignorance de la procédure ou la croyance de l’insignifiance de l’incident/accident. Pourtant, rapporter un incident/accident peut prévenir d’autres incidents/accidents, permettre l’élimination d’un ris- que et prodiguer les soins appropriés ou recevoir une compensation de la CSPAAT.

La superviseure immédiate ou le superviseur immédiat devrait être avisé. Certains conseils scolaires ont un formulaire à cet effet, sinon faire un rapport écrit et daté; garder une copie. Si la superviseure ou le superviseur ne donne pas suite au rapport, vous devez aviser votre représentante ou votre représentant du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail afin que le comité se charge des suivis appropriés.

Avis requis des employeurs

Les accidents au travail, les blessures, les maladies professionnelles et autres incidents dangereux, tels que définis par la Loi sur la santé et la sécurité au travail, doivent faire l’objet d’une enquête et de rapports et être inscrits dans un dossier. Une disposition exige également que des mesures correctives soient élaborées et mises en œuvre afin de prévenir la répétition d’accidents similaires.

Le tableau suivant indique les types d’accidents qui doivent être rapportés et la procédure à suivre.

Type d'accident Avis immédiat Avis par écrit
Accident mortel
  • la plus grave des blessures au travail puisqu’elle entraîne la mort
  • ministère du Travail
  • au travail puisqu’elle entraîne comité mixte sur la santé et la sécurité au travail
  • le syndicat, le cas échéant
  • la CSPAAT (souhaitable)
  • autre personnel selon la politique du conseil
Dans les 48 heures qui suivent l’accident :
  • ministère du Travail
Dans les trois jours qui suivent :
  • la CSPAAT
Blessure critique
  • blessure qui, selon le cas, met la vie en danger, entraîne une perte importante de sang, comporte la fracture d’un membre, l’amputation d’un membre, des brûlures sur une grande surface du corps ou provoque la perte d’un oeil
  • ministère du Travail
  • comité mixte sur la santé et la sécurité au travail
  • le syndicat, le cas échéant
  • autre personnel selon la politique du conseil
Dans les 48 heures qui suivent la blessure :
  • ministère du Travail
Dans les trois jours qui suivent :
  • la CSPAAT
Accident sur un chantier
  • n’engendre pas nécessairement de blessures, mais doit être déclaré s’il s’agit d’une explosion subite, d’un incendie, d’une inondation, d’une panne de matériel, de machine ou d’un effondrement
  • autre personnel selon la politique du conseil
  • ministère du Travail selon le genre d’accident ou la gravité des blesures
Dans les deux jours qui suivent l’accident :
  • ministère du Travail
  • comité mixte sur la santé et la sécurité au travail
  • le syndicat, le cas échéant
Dans les trois jours qui suivent :
  • la CSPAAT
Blessure invalidante
  • blessure qui rend l’employée ou l’employé inapte à accomplir son travail ou qui exige des soins médicaux forçant la personne à s’absenter du travail au-delà de la journée de l’accident
  • autre personnel selon la politique du conseil
Dans les trois jours qui suivent l’événement :
  • la CSPAAT
Dans les quatre jours qui suivent l’événement :
  • ministère du Travail
  • comité mixte sur la santé et la sécurité au travail
  • le syndicat, le cas échéant
Maladie professionnelle
  • état physique qui résulte de l’exposition de la travailleuse ou du travailleur, dans un lieu de travail, à un agent physique, chimique ou biologique au point que sa santé en souffre
  • autre personnel selon la politique du conseil
Dans les trois jours qui suivent l’événement :
  • la CSPAAT
Dans les quatre jours qui suivent l’événement :
  • ministère du Travail
  • comité mixte sur la santé et la sécurité au travail
  • le syndicat, le cas échéant

La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB) est un organisme fiduciaire indépendant qui administre le régime d'assurance contre les accidents du travail sans égard à la responsabilité pour le compte des lieux de travail de l'Ontario.

Ainsi, si vous êtes blessée ou blessé ou avez contracté une maladie au travail, incluant la COVID-19, la WSIB pourrait vous offrir du soutien et des soins pour réintégrer votre emploi, de même que des prestations de remplacement de revenu.

Depuis le 1er janvier 2018, les personnes atteintes de stress chronique lié au travail peuvent être admissibles à des prestations de la WSIB. Pour être admissible, la personne doit être atteinte d’un stress chronique principalement causé par un facteur de stress important lié au travail.

Pour en savoir plus n’hésitez pas à communiquer avec votre unité locale.

Consulter le site Web de la WSIB.

La principale obligation des travailleuses et des travailleurs en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) est de signaler tout risque à la santé et à la sécurité dans le lieu de travail, ainsi que toute blessure ou incident de harcèlement ou de violence au travail.

Comment s’y prendre

Les formulaires à compléter varient en fonction de l’incident qui doit être rapporté.
Pour plus d’information, consultez le babillard dédié à la santé et sécurité dans votre lieu de travail ou contactez votre unité locale de l’AEFO.

Incidents de violence au travail

Pour vous guider dans les démarches à suivre pour signaler un incident de violence au travail, consultez la rubrique Santé et sécurité au travail du site Web de votre unité. Vous pouvez également communiquer directement avec votre unité de l’AEFO.

Obligation en vertu de la Loi sur l’éducation

La Loi sur l’éducation prévoit aussi l’obligation de signaler des incidents graves impliquant des élèves lorsque ceux-ci peuvent mener à une suspension ou un renvoi. Dans les cas où l’incident correspond à la définition de violence au travail, l’incident devra être signalé selon les procédures de la LSST et selon celles en vertu de la Loi sur l’éducation. Pour plus d’information, consulter le Guide sur la violence au travail dans les conseils scolaires.

En 2010, la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) a été modifiée afin d’inclure des dispositions protégeant les travailleuses et les travailleurs contre le harcèlement et la violence au travail et ce peu importe la source (p.ex., élèves, parents, collègues, direction, visiteurs, membres de la famille, etc.).

La LSST reconnaît deux types de harcèlement soit le harcèlement au travail et le harcèlement sexuel au travail. Le harcèlement au travail se définit comme le fait pour une personne d’adopter une ligne de conduite caractérisée par des remarques ou des gestes vexatoires contre une travailleuse ou un travailleur, dans un lieu de travail, lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns. Il peut s’agir de paroles ou de gestes qui contribuent à isoler, discriminer, intimider et qui peuvent se produire sur une courte ou longue période. Le harcèlement sexuel au travail se définit quant à lui comme le fait pour une personne d’adopter, pour des raisons fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle, une ligne de conduite caractérisée par des remarques ou des gestes vexatoires contre une travailleuse ou un travailleur, dans un lieu de travail, lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns.

La LSST définit la violence au travail comme l’emploi ou la tentative d’employer, contre une travailleuse ou un travailleur, dans un lieu de travail, d’une force physique qui lui cause ou pourrait lui causer un préjudice corporel. De même, des propos ou des comportements qu’une travailleuse ou qu’un travailleur peut raisonnablement interpréter comme une menace pouvant lui causer un préjudice corporel, sont considérés comme une source de violence au travail.

Comme travailleuse et travailleur du milieu de l’éducation, le personnel enseignant doit prendre au sérieux l’obligation que lui impose la Loi de signaler les incidents de violence dont il est victime ou témoin. Les incidents violents impliquant des élèves, aussi jeunes soient-ils, doivent être signalés même s’ils peuvent, pris de façon isolée, vous sembler mineurs. Au-delà de votre obligation légale, le fait de signaler les incidents est le meilleur moyen de mettre fin à la violence au travail.

Groupe de travail provincial sur la santé et la sécurité

Le milieu de l’éducation connaît depuis quelques années un manque de suivi en santé et sécurité dans les écoles et une recrudescence d’incidents de violence au travail. Pour répondre à cette préoccupation soulevée lors des négociations qui ont mené aux ententes centrales de 2017, le ministère du Travail a créé, conjointement avec le ministère de l’Éducation, un groupe de travail provincial sur la santé et la sécurité auquel s’est jointe l’AEFO, au côté d’autres syndicats et associations.

La priorité du groupe de travail est de faire des recommandations au ministère de l’Éducation et au ministère du Travail dans la conception de documents d’orientation à l’intention des écoles, ainsi que des outils et des ressources; de faciliter l’excellence en matière de santé et sécurité; d’appuyer les conseils scolaires et d'autres organismes locaux; et de partager des pratiques gagnantes. Le comité peut aussi participer à la mise en œuvre de ces mesures et programmes, lorsqu’approprié.

en savoir plus
Guide sur la violence au travail dans les conseils scolaires