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La Loi accorde trois droits fondamentaux.

Droit de participer

Les travailleuses et les travailleurs ont le droit de participer au processus en précisant les sujets de préoccupation en matière de santé et sécurité. Ce droit s’exprime par la participation des travailleuses et des travailleurs aux Comités mixtes sur la santé et la sécurité.

Droit à l’information

Les travailleuses et les travailleurs ont le droit d’être informés des dangers possibles auxquels ils risquent d’être exposés. Cela leur confère le droit à des cours de formation et à l’information sur l’outillage, le matériel, les conditions de travail et les substances potentiellement dangereuses. La Loi et la réglementation du Système informatisé des matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) jouent un rôle important pour satisfaire au droit à l’information des travailleuses et des travailleurs.

Droit de refuser un travail dangereux

Une travailleuse ou un travailleur peut refuser de travailler si elle ou il a des raisons de croire que le matériel, une machine, un objet ou que les conditions matérielles existant sur le lieu de travail sont susceptibles de la mettre en danger ou de le mettre en danger.

La travailleuse ou le travailleur doit immédiatement communiquer à la superviseure ou au superviseur ou à l’employeur les circonstances qui ont provoqué son refus. La superviseure ou le superviseur ou l’employeur doit mener une enquête sur-le-champ en présence de la travailleuse ou du travailleur et un membre agréé du CMSST ou d’une autre travailleuse ou d’un autre travailleur qui, en raison de ses connaissances, de son expérience et de sa formation, est choisi par les travailleuses et les travailleurs pour les représenter. La travailleuses ou le travailleur qui refuse de travailler en cas de danger demeure dans un lieu sûr près de son poste de travail jusqu’à la fin de l’enquête, c’est-à-dire la première étape d’un refus de travailler.

Le droit de refuser un travail dangereux - diagramme

en savoir plus 
Association canadienne pour la santé mentale

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Ministère du travail

Ontario School Boards Insurance Exchange

Travailleur avisé, travailleur en santé