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L’employeur

L’employeur doit en vertu de la Loi :

  • veiller à ce que la Loi et les règlements soient respectés;
  • s’assurer de l’application des méthodes et des procédures prescrites sur le lieu de travail;
  • fournir le matériel de protection prescrit par les règlements;
  • fournir à la travailleuse ou au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité;
  • nommer comme superviseure ou superviseur une personne compétente ayant les connaissances, la formation et l’expérience sur l’organisation du travail et les risques du lieu de travail pouvant menacer la santé et la sécurité;
  • informer la travailleuse, le travailleur, la superviseure ou le superviseur des risques que comporte le travail et s’assurer que l’on donne la formation sur la manipulation, l’entreposage, l’utilisation, l’élimination et le transport de tout matériel, outil, substance dangereuse;
  • aider le Comité mixte de santé et de sécurité au travail (CMSST) ou la représentante ou le représentant en santé et en sécurité à accomplir les tâches prescrites;
  • formuler par écrit et examiner au moins une fois par année sa politique en matière de santé et de sécurité, et élaborer un programme visant la mise en œuvre de sa politique;
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour la protection des travailleuses et des travailleurs.

La superviseure ou le superviseur

La superviseure ou le superviseur doit :

  • veiller à ce que la travailleuse ou le travailleur se conforme à la Loi et aux règlements;
  • veiller à ce que la travailleuse ou le travailleur emploie ou porte le matériel, les appareils ou les vêtements de protection exigés par l’employeur;
  • informer la travailleuse ou le travailleur de l’existence de tout danger éventuel ou réel dont elle ou il a connaissance;
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleuses ou des travailleurs.

NOTE : Une superviseure ou un superviseur est une personne responsable d’un lieu de travail ou exerçant une autorité sur les travailleuses et les travailleurs tels la direction, la direction adjointe, la ou le chef de service, la surintendanc, la direction de l’éducation.

Les travailleuses et les travailleurs

Les travailleuses et les travailleurs doivent selon la Loi :

  • travailler conformément aux dispositions de la présente Loi et des règlements;
  • employer ou porter le matériel, les appareils ou les vêtements de protection exigés par les employeurs;
  • signaler aux employeurs ou aux superviseures ou superviseurs toute absence ou défectuosité du matériel ou des appareils de protection;
  • signaler aux employeurs ou aux superviseures ou superviseures l’existence de tout risque dont ils ont connaissance;
  • signaler aux employeurs ou aux superviseures ou superviseurs toute infraction à la présente Loi ou aux règlements dont ils ont connaissance;
  • ne pas enlever un appareil de protection exigé par les employeurs ou par les règlements, ou en empêcher le fonctionnement;
  • ne pas utiliser, faire fonctionner du matériel ou travailler d’une manière qui puisse mettre en danger les travailleuses et les travailleurs;
  • ne pas jouer de tours, prendre part à des concours, des tours de force ou des courses inutiles ou se conduire de façon violente et turbulente.