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Les enseignantes et les enseignants qui sont en communication directe avec les jeunes sont vulnérables quant à l’interprétation que peut donner la communauté à leurs paroles et à leurs gestes. Ceux-ci sont sujets à être définis selon l’évolution des paramètres acceptés par la société et par chacune des familles, selon son contexte culturel. Les allégations de fautes professionnelles portées à l’égard d’une enseignante ou d’un enseignant peuvent s’avérer véridiques ou fausses. Elles sont toujours bouleversantes pour la personne impliquée ainsi que pour ses collègues de travail.

L’OEEO a pour mandat de recevoir et d’étudier les plaintes formulées à l’égard des membres de la profession enseignante et de s’occuper des questions de discipline et d’aptitude professionnelle.

Le Règlement 437/97 sur la faute professionnelle pris en application de la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario énumèrent les actes qui constituent une faute professionnelle.

Article 1

  1. La fourniture à l’Ordre ou à toute autre personne de faux renseignements ou documents concernant sa compétence professionnelle.
  2. L’utilisation inappropriée d’un terme, d’un titre ou d’une désignation indiquant une spécialisation professionnelle qui ne figure pas sur son certificat de compétence et d’inscription.
  3. Le fait de permettre à une personne qui n’est pas membre de se présenter comme un membre de l’Ordre, ou de l’aider à ce faire, ou encore de la conseiller en ce sens.
  4. L’utilisation dans l’exercice de ses fonctions professionnelles d’un autre nom que le sien, tel qu’il figure au tableau.
  5. Le défaut de respecter les normes de la profession.
  6. La communication ou la divulgation de renseignements concernant un élève à un tiers ou, si l’élève est mineur, à une personne autre que son père, sa mère ou son tuteur. La communication ou la divulgation de renseignements ne constitue pas une faute professionnelle si, selon le cas :
    1. l’élève (ou si l’élève est mineur, son père, sa mère ou son tuteur) consent à la communication ou à la divulgation de renseignements,
    2. la communication ou la divulgation de renseignements est exigée ou permise par une disposition législative ou réglementaire.
  7. Le fait d’infliger à un élève des mauvais traitements d’ordre verbal..
    1. Le fait d’infliger à un élève des mauvais traitements d’ordre physique.
    2. Le fait d’infliger à un élève des mauvais traitements d’ordre psychologique ou affectif.
    3. Le fait d’infliger à un élève des mauvais traitements d’ordre sexuel.
  8. L’exercice ou l’exercice apparent de la profession lorsqu’il est sous l’effet d’une substance intoxicante ou atteint d’un trouble quelconque :
    1. alors qu’il sait ou devrait savoir que cet état ou ce trouble compromet sa capacité d’exercer sa profession,
    2. pour lequel il n’a pas suivi le traitement qui lui a été recommandé, ordonné ou prescrit.
  9. La contravention à une condition ou à une restriction dont est assorti son certificat de compétence et d’inscription.
  10. Le défaut de tenir des dossiers comme l’exigent ses fonctions professionnelles.
  11. Le défaut de surveiller adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle.
  12. La signature ou la délivrance, dans l’exercice de sa profession, d’un document qu’il sait ou devrait savoir contenir une déclaration fausse, irrégulière ou trompeuse.
  13. La falsification d’un dossier concernant ses responsabilités professionnelles.
  14. L’inobservation de la Loi ou des règlements, ou des règlements administratifs.
  15. L’inobservation de la Loi sur l’éducation ou de ses règlements d’application, s’il est assujetti à cette loi.
  16. La contravention à une disposition législative ou réglementaire si cette contravention se rapporte à son aptitude à détenir un certificat de compétence et d’inscription.
  17. La contravention à une disposition législative ou réglementaire si cette contravention a mis, met ou risque de mettre en danger un élève placé sous sa surveillance professionnelle.
  18. Tout acte ou toute omission que les membres pourraient raisonnablement juger honteux, déshonorant ou contraire aux devoirs de la profession, compte tenu de l’ensemble des circonstances.
  19. Toute conduite qui ne sied pas au statut de membre.
  20. Le défaut de se présenter devant un sous-comité du comité d’enquête pour recevoir un avertissement ou une réprimande, si le comité d’enquête a exigé qu’il se présente en vertu de l’alinéa 26 (5) c) de la Loi.
  21. Le défaut de se conformer à une ordonnance d’un sous-comité du comité de discipline ou d’un sous-comité du comité d’aptitude professionnelle.
  22. Le défaut de collaborer lors d’une enquête menée par l’Ordre.
  23. Le défaut de prendre des mesures raisonnables pour veiller à ce que les renseignements demandés soient fournis de façon complète et exacte s’il est tenu de fournir des renseignements aux termes de la Loi et des règlements.
  24. Le non-respect d’un engagement qu’il a pris par écrit envers l’Ordre ou d’une entente conclue entre lui et l’Ordre.
  25. Le défaut de répondre adéquatement ou dans un délai raisonnable à une demande de renseignements écrite émanant de l’Ordre.
  26. L’exercice de la profession lorsqu’il est en situation de conflit d’intérêts.
  27. Le défaut de se conformer aux obligations qui lui incombent aux termes de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

Article 2

Une constatation d’incompétence ou de faute professionnelle, ou toute autre constatation semblable, faite à l’endroit d’un membre par le corps dirigeant de la profession enseignante dans un territoire autre que l’Ontario et fondée sur des faits qui, de l’avis du comité de discipline, constitueraient une faute professionnelle au sens de l’article 1, est qualifiée de faute professionnelle pour l’application du paragraphe 30 (2) de la Loi.

 

Attitudes et comportements généraux

Lorsque vous apprenez qu’une enseignante ou qu’un enseignant est visé par une telle allégation, conservez une attitude professionnelle.

  • Ne jugez pas votre collègue. La personne est présumée innocente jusqu’au moment où elle est déclarée coupable par les autorités judiciaires. C’est à ces dernières que revient la responsabilité de procéder à une enquête et d’entamer les procédures requises par la loi.
  • Abstenez-vous de discuter de la situation entre collègues, avec les parents ou avec les membres de la communauté. Rappelez-leur que dans de telles situations, il y a des procédures établies.
  • Évitez de répondre à celles et à ceux qui cherchent à alimenter un doute et/ou une rumeur.
  • Si les élèves posent des questions, répondez-leur que les autorités compétentes ont la situation en main.
  • Gardez les mêmes relations professionnelles et personnelles avec votre collègue.
  • Ne discutez pas de l’incident avec votre collègue et ne lui demandez pas d’explications.

Participation à l’enquête judiciaire

Si vous êtes la personne visée par l’allégation :

  • Ne tentez pas d’expliquer les faits avant d’avoir consulté l'AEFO.
  • Indiquez que vous voulez collaborer mais que selon les conseils de l'AEFO, vous ne pouvez pas à ce moment-ci faire de déclaration.
  • Ne faites aucune déclaration écrite ou verbale avant d’avoir consulté l'AEFO.
  • Ne discutez pas de l’incident avec qui que ce soit : direction d’école, collègues, parents ou amies et amis, accusatrice ou accusateur.
  • Communiquez immédiatement avec le bureau provincial de l’AEFO.