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En 1981, la Loi sur l’éducation a été modifiée pour garantir à tous les élèves éprouvant des difficultés d’apprentissage à une éducation adaptée à leurs besoins et à leurs aptitudes. Les parents d’élèves en difficulté n’ont pas à payer les frais d’éducation de leurs enfants, même si cela entraîne des coûts additionnels pour les conseils scolaires, puisque c’est le ministère de l’Éducation qui finance les besoins spéciaux de tout élève en difficulté. Avant l’adoption de cette Loi, les conseils scolaires n’étaient pas dans l’obligation de répondre aux besoins de cette clientèle.

Conformément au Règlement 181/98 pris en application de la Loi sur l’éducation, il faut s’assurer de répondre aux objectifs d’apprentissage des élèves en difficulté et des élèves non identifiés comme étant en difficulté qui bénéficient de programmes et de services à l’enfance en difficulté depuis septembre 2000.

Les comités reconnus comme tels dans la Loi qui s’occupent du placement des élèves sont appelés Comités d’identification, de placement et de révision (CIPR).

Lorsqu’un CIPR reconnaît un élève comme un élève en difficulté, la direction de l’école doit s’assurer qu’un plan d’enseignement individualisé (PEI) est élaboré et mis à jour pour cet élève. Le PEI doit être élaboré avec la participation des parents, tutrices ou tuteurs, ainsi que de l’élève âgé de 16 ans ou plus. Le PEI doit être élaboré dans les 30 jours qui suivent le placement de l’élève en difficulté dans un programme particulier. Une copie du PEI doit être remise aux parents, tutrices ou tuteurs, ainsi qu’à l’élève âgé de 16 ans ou plus. Un PEI peut aussi être préparé pour les élèves ayant des besoins particuliers qui sont inscrits à des programmes d’enseignement à l’enfance en difficulté sans avoir été désignés comme élèves en difficulté par un CIPR.

Le PEI définit les objectifs d’apprentissage particuliers de l’élève et décrit comment l’école y répondra par le biais de programmes et de services pour l’enfance en difficulté appropriés. Il précise également les méthodes qui permettront de suivre le progrès de l’élève. Les programmes et services pour l’enfance en difficulté fournis à l’élève sont modifiés en fonction des résultats obtenus, grâce à une évaluation continue. Le PEI de l’élève en difficulté d’au moins 14 ans qui n’est pas reconnu uniquement comme surdoué doit aussi comprendre un plan de transition vers des études postsecondaires ou le marché du travail, ou visant à aider l’élève à vivre de façon la plus autonome possible dans la communauté. Lors de l’élaboration ou de la révision du PEI de l’élève, il importe de tenir compte des recommandations faites par le CIPR concernant les programmes et les services qui peuvent être particulièrement pertinents pour répondre à ses besoins. En vue d’aider le personnel enseignant et les spécialistes de soutien à élaborer des plans d’enseignement individualisé pour les élèves en difficulté, le Ministère a publié un guide à ce sujet.

Un grand nombre d’élèves en difficulté devraient être en mesure, grâce à des services à l’enfance en difficulté appropriés, d’atteindre les objectifs d’apprentissage du curriculum provincial pour leur année d’études. Le PEI documente les services à l’enfance en difficulté qui sont jugés nécessaires pour permettre à l’élève d’atteindre ou de dépasser la norme provinciale. Pour certains élèves en difficulté et d’autres élèves non désignés comme tels mais qui bénéficient de programmes et de services pour l’enfance en difficulté, il peut être nécessaire de modifier les objectifs d’apprentissage du curriculum provincial afin de répondre à leurs besoins particuliers. Un petit nombre d’élèves en difficulté peuvent avoir besoin d’objectifs de rechange en vue de connaître le succès dans un ou plusieurs cours. Les objectifs de rechange sont ceux qui ne découlent pas des objectifs énoncés dans les programmes-cadres établis par le Ministère pour le curriculum.

Les parents, tutrices ou tuteurs peuvent refuser d’autoriser un placement déterminer et ils ont le droit, à n’importe quel moment, de demander une révision du placement de l’élève. Une fois le placement proposé et accepté par les parents, le CIPR a la responsabilité de réviser le placement de l’élève au moins une fois tous les 12 mois.

en savoir plus

Ministère de l’éducation, Éducation de l’enfance en difficulté en Ontario

AFPED+, des ressources pour les élèves ayant des difficultés d’apprentissage

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